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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 11 juin 2026

1. Objet

Le site chat-caramail.fr (ci-après « le Site ») fournit une interface technique permettant à l'utilisateur d'accéder à un service de discussion en ligne (tchat) exploité par un prestataire tiers indépendant. Le Site édite et exploite uniquement cette interface d'accès. Il n'assure pas directement l'exploitation technique, l'administration, l'hébergement des échanges ni la modération courante du service de discussion, lesquels relèvent exclusivement du prestataire tiers.

2. Acceptation

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser immédiatement d'utiliser le Site.

3. Accès réservé aux personnes majeures

Accès strictement réservé aux personnes majeures âgées d'au moins 18 ans.

L'accès au Site et au service de discussion est strictement réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans. En utilisant le Site, l'utilisateur déclare être majeur. Le prestataire tiers exploitant le service de discussion se réserve le droit de demander à tout moment une justification de l'âge ou de l'identité de l'utilisateur et de suspendre l'accès au service en cas d'information inexacte, conformément à ses propres conditions d'utilisation.

Il est rappelé aux parents et représentants légaux qu'il leur appartient de surveiller l'usage d'internet par les mineurs dont ils ont la charge, et qu'il existe des logiciels de contrôle parental permettant de restreindre l'accès à certains services.

4. Nature du service et rôle du Site

Le service de discussion accessible via le Site est un service de discussion généraliste en temps réel fourni et administré par un prestataire tiers indépendant. Le Site agit uniquement comme interface technique permettant la connexion de l'utilisateur à ce service. À ce titre, le Site :

Les fonctionnalités de modération, de signalement intégré et de gestion des utilisateurs relèvent exclusivement du prestataire exploitant le service de discussion. Le prestataire technique exploitant le service de discussion peut être modifié à tout moment, sans préavis.

5. Signalement de contenus illicites auprès de l'éditeur du Site

Sans préjudice des outils de signalement propres au prestataire tiers, tout utilisateur peut porter à la connaissance de l'éditeur du Site un contenu qu'il estime manifestement illicite, à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Conformément à ses obligations d'intermédiaire technique (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique), l'éditeur du Site, dès qu'il a connaissance effective d'un contenu manifestement illicite accessible via son interface, agit promptement pour en restreindre l'accès et, le cas échéant, le transmet au prestataire tiers et/ou aux autorités compétentes.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur, ainsi que les conditions d'utilisation du prestataire tiers. Sont notamment interdits, sans que cette liste soit exhaustive :

Toute utilisation illicite, abusive ou contraire à l'ordre public est interdite et pourra entraîner le blocage de l'accès.

7. Publicité

Le Site, en tant qu'éditeur de son interface, peut diffuser des annonces publicitaires sur ses propres pages, y compris sur l'interface d'accès au service de discussion qu'il édite. Cette activité publicitaire est mise en œuvre par l'éditeur du Site sur son interface et est indépendante du service de discussion tiers : le prestataire exploitant le service de discussion n'est pas partie à cette diffusion. Les annonces sont fournies par des régies publicitaires tierces, conformément à leurs propres politiques.

8. Responsabilité

Le Site agit exclusivement comme interface technique d'accès à un service tiers indépendant. Dans cette limite, le Site ne saurait être tenu responsable :

L'utilisateur reconnaît accéder au service de discussion tiers en toute connaissance de cause et sous sa seule responsabilité.

9. Données personnelles

Le Site ne crée aucun compte utilisateur et ne conserve pas les informations saisies dans le formulaire d'accès au-delà du traitement technique nécessaire à l'établissement de la connexion au service de discussion tiers. Des données techniques (adresse IP, journaux de connexion) peuvent être traitées au niveau du serveur exploité par l'éditeur, de l'infrastructure d'hébergement et du prestataire tiers. Le traitement de données à des fins publicitaires relève de la régie Google AdSense. Le détail de ces traitements figure dans la Politique de Confidentialité.

10. Cookies et stockage local

Le Site fait appel à la régie publicitaire Google AdSense, susceptible de déposer des cookies ou traceurs sur le terminal de l'utilisateur à des fins de diffusion publicitaire ; leur dépôt est soumis au recueil du consentement de l'utilisateur via le dispositif de gestion du consentement affiché lors de la navigation. L'interface de connexion au service de discussion peut par ailleurs conserver localement, dans le navigateur de l'utilisateur (stockage local), des informations strictement fonctionnelles renseignées dans le formulaire d'accès (pseudonyme, âge, localité, genre) afin d'en faciliter la ressaisie, sans aucune finalité de suivi. Le détail de ces traitements figure dans la Politique de Confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

L'interface du Site, sa structure, ses contenus éditoriaux, ses logos et son code sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable de l'éditeur. Toute référence à des marques tierces est effectuée à titre descriptif et historique. Ces marques appartiennent à leurs titulaires respectifs. Le Site n'est ni affilié, ni associé, ni sponsorisé par ces marques.

12. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou éditoriales. La version applicable est celle accessible en ligne à la date d'accès de l'utilisateur. Les nouvelles versions entrent en vigueur dès leur mise en ligne.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions françaises compétentes seront seules saisies.

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